La nationalité italienne peut s'acquérir par différentes voies : la descendance d'un citoyen italien, le mariage ou l'union civile avec un citoyen, la résidence légale prolongée dans le temps, ainsi que certains cas qui concernent les personnes nées ou ayant grandi en Italie. Chaque voie a des conditions et des procédures distinctes.
Le cabinet assiste les personnes qui souhaitent vérifier si elles remplissent les conditions, celles dont la demande est en cours depuis longtemps sans réponse et celles qui ont reçu une décision négative.
Les principales voies
- Par résidence : elle demande une période de résidence légale et ininterrompue en Italie, d'une durée différente selon la situation (les citoyens de l'Union, les ressortissants de pays tiers, les apatrides et les réfugiés ne sont pas traités de la même manière).
- Par mariage ou union civile avec un citoyen italien, avec des délais qui varient selon la résidence et la présence d'enfants.
- Par descendance, lorsque la nationalité s'est transmise depuis un ascendant italien sans interruption.
- Pour les personnes nées en Italie de parents étrangers et qui y ont résidé légalement et sans interruption jusqu'à leur majorité, dans les conditions prévues par la loi.
La législation en la matière a changé à plusieurs reprises au fil des années. Le régime applicable dépend aussi du moment où les faits pertinents se sont produits : c'est l'une des raisons pour lesquelles la vérification doit se faire sur le cas particulier et non par analogie avec l'expérience d'autres personnes.
Les points sur lesquels les demandes se compliquent
- La continuité de la résidence : des interruptions d'inscription au registre de la population, même brèves ou dues à des erreurs administratives, peuvent influer sur le calcul de la période.
- Les documents d'état civil provenant de l'étranger, qui doivent être traduits et légalisés selon les règles du pays d'origine.
- La connaissance de la langue italienne, dans les cas où la certification correspondante est demandée.
- Les antécédents judiciaires, qui font l'objet d'une appréciation.
- Les délais de la procédure et les moyens disponibles lorsque le délai de conclusion est largement dépassé.
Si la demande est bloquée ou a été rejetée
Lorsque la procédure dépasse les délais prévus par la loi sans décision, il existe des instruments pour en solliciter la conclusion. Si en revanche une décision de rejet est intervenue, il est possible d'agir contre elle dans un délai qui court à compter de la notification : ici aussi, la date de notification est la première donnée à conserver.
Que préparer
- passeport et titre de séjour ;
- certificat historique de résidence ou, en tout cas, les éléments permettant de reconstituer la période passée en Italie ;
- les actes d'état civil (naissance, mariage) et les éventuelles traductions déjà en possession ;
- le récépissé de la demande déposée, s'il y en a une en cours, avec le numéro de dossier ;
- toute communication reçue de l'administration, avec la date.
Comment se déroule la consultation
La vérification préalable des conditions et l'examen des documents peuvent se faire également à distance, en écrivant dans sa propre langue. Le fonctionnement de la demande de rendez-vous est décrit dans le guide dédié.
Autres matières liées
Titre de séjour · Protection internationale · Regroupement familial · Comment fonctionne la consultation à distance
Cette page a une finalité informative et décrit les matières dont le cabinet s'occupe. Elle ne remplace pas l'examen du cas concret, qui demande l'appréciation des documents et des circonstances particulières. Pour une consultation, il est possible de demander un rendez-vous.