Le regroupement familial permet à la personne étrangère en séjour régulier en Italie de faire entrer et séjourner auprès d'elle certains membres de sa famille. La procédure s'ouvre par la demande d'autorisation (nulla osta) auprès du Sportello Unico per l'immigrazione et se poursuit par le visa d'entrée délivré par la représentation diplomatique dans le pays d'origine.
Le cabinet assiste les personnes qui doivent déposer la demande, celles qui ont reçu un refus et celles qui se trouvent bloquées à l'une des étapes de la procédure.
Qui peut faire l'objet d'un regroupement
La loi détermine les catégories de membres de la famille pour lesquels le regroupement est admis — en règle générale le conjoint, les enfants mineurs, les enfants majeurs à charge qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins pour des raisons de santé, et les parents à charge dans les conditions prévues. Chaque catégorie a des conditions spécifiques qui doivent être vérifiées sur le cas concret.
Les deux conditions dont dépend la demande
- Le logement, qui doit répondre aux exigences posées par la réglementation : la certification correspondante, délivrée par la commune ou par l'organisme compétent, est nécessaire.
- Le revenu, qui doit atteindre le seuil prévu, calculé en tenant compte du nombre de membres de la famille à faire venir et, dans les cas admis, des revenus des personnes vivant au même foyer.
Les montants et les paramètres sont mis à jour périodiquement : la vérification doit se faire sur les valeurs en vigueur au moment de la demande, et non sur celles des années précédentes.
Les documents qui viennent de l'étranger
Les actes qui prouvent le lien familial — naissance, mariage, composition du foyer — proviennent du pays d'origine et doivent être traduits et légalisés selon les règles applicables à ce pays, avec l'intervention de l'autorité consulaire lorsqu'elle est prévue.
C'est le point où la procédure se bloque le plus souvent : des documents incomplets, des traductions non conformes ou des légalisations manquantes font perdre des mois. Il est préférable de les vérifier avant d'engager la démarche.
Si l'autorisation (nulla osta) ou le visa sont refusés
Contre le refus de l'autorisation (nulla osta), il est possible de saisir l'autorité judiciaire dans le délai prévu, qui court à compter de la notification. Il en va de même pour le refus de visa opposé par la représentation diplomatique. Conserver la décision et la date à laquelle elle a été remise est la première chose à faire.
Que préparer
- passeport et titre de séjour de la personne qui dépose la demande ;
- la certification relative au logement, si elle a déjà été obtenue ;
- les justificatifs de revenu (déclaration de revenus, contrat de travail, bulletins de salaire) ;
- les actes qui prouvent le lien familial, même en langue originale ;
- le récépissé de la demande déjà déposée, s'il y en a une en cours ;
- l'éventuelle décision de refus, avec la date de notification.
Comment se déroule la consultation
La vérification des conditions et le contrôle des documents peuvent se faire également à distance, et il est possible d'écrire au cabinet dans sa propre langue. Le fonctionnement de la demande de rendez-vous est décrit dans le guide dédié.
Autres matières liées
Titre de séjour · Protection internationale · Nationalité italienne · Comment fonctionne la consultation à distance
Cette page a une finalité informative et décrit les matières dont le cabinet s'occupe. Elle ne remplace pas l'examen du cas concret, qui demande l'appréciation des documents et des circonstances particulières. Pour une consultation, il est possible de demander un rendez-vous.