19 mai 2020
Le Tribunal pour mineurs de Palerme par décret du 28.04.2020 a autorisé un citoyen étranger, père de trois enfants mineurs résidant en Italie, à séjourner sur le territoire national avec un titre de séjour d'une durée de deux ans.
Le Tribunal, vu les articles 31 alinéa 3 du décret législatif 286/98 et les articles 333 et 741 alinéa 2 du code de procédure civile, a reconnu que la cellule familiale était bien intégrée dans son milieu d'appartenance et que, par conséquent, l'éloignement du parent aurait constitué un motif de préjudice grave pour les mineurs, en contradiction avec la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ainsi qu'avec le droit qu'a tout enfant de grandir au sein de sa propre famille.
